Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues par le biais du site e-commerce de RPtronics.

Identification de l'éditeur :
La société à responsabilité limitée de droit hongrois RPtronics est dotée d'un capital social de 3 000 000 HUF et immatriculée sous le numéro d'enregistrement : 01-09-456174.
Siège social : 1141 Budapest, Szugló utca 125/E A. ép. C. lház. 015. ajtó, Hongrie.
Numéro de TVA intracommunautaire : HU33045292.
Gérant et responsable de publication : Arnaud LE SERBON.

Identification de l'hébergeur :
Le site internet est hébergé par la société OVHCLOUD, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France.

La plateforme e-commerce RPtronics est spécialisée dans la distribution de produits techniques et de composants électroniques de haute précision à destination des professionnels et des particuliers au sein de l'Union Européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 : Offre et Catalogue de Produits

RPtronics propose un catalogue étendu de plus de 100 000 références de composants électroniques. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible grâce aux fiches techniques et documentations associées.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et un produit de substitution ou un remboursement intégral lui sera proposé.

Article 3 : Tarification, TVA et Conformité Intracommunautaire

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), hors frais de port et d'expédition. RPtronics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction des fluctuations du marché des composants, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la validation de la commande.

Conformité fiscale au sein de l'UE :

• Pour les clients particuliers (B2C) : Conformément au régime du guichet unique de l'UE (OSS - One Stop Shop), le taux de TVA applicable est celui du pays de destination de la livraison au sein de l'Union Européenne.
• Pour les clients professionnels (B2B) : Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et vérifié via le système VIES (Vat Information Exchange System) peuvent bénéficier d'une facturation hors taxe (auto-liquidation de la TVA), sous réserve de validation par nos services backend.

Article 4 : Processus de Commande et Sécurité

Le processus de commande s'effectue via un script de développement PHP personnalisé et sécurisé sur notre infrastructure serveur. L'acheteur sélectionne ses composants, valide son panier, renseigne ses adresses de livraison et de facturation, et confirme sa commande après relecture.

Afin de lutter contre les attaques par force brute et de garantir la sécurité de l'espace client, l'accès au compte et les transactions sont protégés par un protocole de sécurité cryptographique et des mécanismes de vérification proof-of-work.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s'effectue au comptant lors de la validation de l'achat. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires sécurisées (Visa, Mastercard) via notre passerelle de paiement cryptée SSL.
• Virement bancaire international SEPA (les coordonnées bancaires de RPtronics sont fournies lors de la sélection de ce mode de paiement). La commande n'est alors traitée qu'à réception effective des fonds.

Article 6 : Livraison, Logistique et Délais

Les produits sont expédiés depuis notre système de préparation logistique centralisé optimisé situé en France, à Porte de Savoie (73800). Les colis sont acheminés vers la France et le reste de l'Union Européenne en partenariat avec des transporteurs de confiance.

Modes d'expédition disponibles :

• Colissimo : Livraison standard sous 48 à 72 heures après expédition.
• Colis Privé : Livraison à domicile ou en point relais sous 48 à 72 heures.
• Chronopost : Livraison express sous 24 heures.
• UPS : Livraison express sous 24 à 48 heures au sein de l'Union Européenne.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, les clients résidant au sein de l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leurs marchandises pour exercer leur droit de rétractation, sans obligation de justification.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non soudés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de conformité de notre part.

Article 8 : Garanties Légales

Conformément à la législation européenne, RPtronics est tenu des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

• Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les composants électroniques doivent être retournés dans leur état d'origine. Cette garantie ne s'applique pas si le composant a été soudé, altéré, endommagé ou utilisé de manière non conforme aux spécifications techniques du fabricant.
• Garantie des vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 9 : Règlement des Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit hongrois, sous réserve des dispositions impératives protectrices du code de la consommation du pays de résidence de l'acheteur (notamment pour les clients résidant en France).

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au service client de RPtronics via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.